Status de l’association

Les Fruits en cavale

Forme juridique et siège

Art. 1

Sous le nom Les Fruits en cavale il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Art. 2

Le siège de l’Association est situé dans le canton de Neuchâtel. L’Association est domiciliée à la Rue Louis d’Orléans 21, 2000 Neuchâtel. Sa durée est illimitée.

Buts

Art. 3

L’Association poursuit les buts suivants :

Organiser et effectuer la cueillette de fruits (et éventuellement de légumes, d’herbes aromatiques et plantes diverses) qui d’ordinaire ne sont pas récoltés sur des arbres et dans des espaces appartenant aux domaines public et/ou privé.
Promouvoir la cueillette urbaine dans la région de Neuchâtel afin de profiter des ressources des arbres et jardins locaux.
Développer un système de partage des ressources, favoriser l’échange de savoirs autour de la cueillette et encourager les rencontres.
Sensibiliser à la problématique du gaspillage alimentaire.

Ressources

Art. 4

Les ressources de l’Association sont constituées par :

des dons ou legs ;
du parrainage ;
le cas échéant, par des produits des activités de l’Association ;
toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément aux buts de l’Association. Tout bénéfice à la fin de l’exercice annuel est entièrement réinvesti dans l’Association.

Art. 5

Les engagements de l’Association sont garantis par ses biens, et son patrimoine répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue. Il en va de même pour les dettes sociales de l’Association.

Organisation

Art. 6

Les organes de l’Association sont :

l’Assemblée générale ;
le Comité ;
l’Organe de contrôle des comptes.

Membres

Art. 7

Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes qui :

sont intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 3. ;
adhère aux présents statuts.

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale lors de sa prochaine réunion.

Art. 8

La qualité de membre se perd :

par décès ;
par démission écrite adressée au Comité ;
par exclusion prononcée par le Comité, pour de « juste motifs », avec un droit de recours devant l’Assemblée générale. Le délai de recours est de 10 jours dès la notification de la décision du Comité.

Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

Assemblée générale

Art. 9

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est composée de tous les membres.

Art. 10

L’Assemblée générale :

adopte et modifie les statuts ;
élit les membres du Comité (au minimum trois personnes);
nomme l’Organe de contrôle des comptes ;
prend position sur l’orientation de travail et l’activité de l’Association ;
contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs ;
approuve les rapports, adopte les comptes de l’exercice et vote le budget, le cas échéant ;
se prononce sur l’exclusion des membres en cas de recours du membre;
prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour ;
décide de la dissolution de l’Association.

L’Assemblée générale peut également, avec l’accord du/de la Président/e ou de son/sa représentant/e, prendre des décisions sur des objets ne figurant pas à l’ordre de la convocation.

Art. 11

L’Assemblée générale est présidée par le/la Président/e ou son/sa représentante.

Art. 12

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité. Les réunions de l’Assemblée générale sont convoquées au moins 15 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des Assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir

Art. 13

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la Président/e compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’Association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Art. 14

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Art. 15

L’ordre du jour de l’assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

l’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant la période écoulée ;
les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
l’approbation des rapports et comptes et l’adoption du budget;
l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
les propositions individuelles.

Art. 16

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’1/5 des membres de l’association.

Comité

Art. 17

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent aux buts de l’Association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes. Il statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 18

Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommés par l’Assemblée générale pour une durée de un an:

Un/e Président/e
Un/e Secrétaire
Un/e Trésorier/ère

Les membres du Comité sont rééligibles indéfiniment.

Le Comité se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Art. 19

Les membres du Comité agissent bénévolement.

Art. 20

Le Comité est chargé :

de prendre les mesures utiles pour atteindre les buts visés par l’Association;
de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 2 jours à l’avance ;
de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;

de tenir les comtes de l’Association ;
de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Art. 21

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité, dont le/la Président/e.

Dispositions diverses

Art. 22

Dans la mesure de ses moyens, l’Association envisage la production d’un bulletin d’information à l’intention des membres et des personnes proches de l’Association.

Art. 23

La gestion des comptes est confiée au Comité. La gestion des comptes est contrôlée chaque année par le/la vérificateur/trice nommé/e par l’Assemblée générale. Il/elle présente un rapport à l’Assemblée générale.

Art. 24

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Art. 25

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues ou une œuvre caritative. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs/trices physiques ou aux membres.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 3 juin 2017 à la rue des Parcs 69, 2000 Neuchâtel.

Au nom de l’Association

Président : Stéphane Studer Vice-Présidente : Perihan Incegöz

Secrétaire : Nora Martin Trésorière : Violaine Marmonier

Avenant aux statuts

Assemblée Générale du 28 novembre 2021

Membres sortants

Président : Stéphane Studer

Vice-Présidente : Perihan Incegöz

Trésorière : Violaine Marmonier

Secrétaire : Nora Martin

Membres entrants

Présidente : Violaine Marmonier

Secrétaire : Perihan Incegöz

Trésorier : Grégory Deman

(les membres ci-dessus ont été élus à l’unanimité)

Le siège social de l’association est modifié comme suit :

Association Les Fruits en cavale

c/o Violaine Marmonier

Chemin du pré Girard 59

2067 Chaumont